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Dernière mise à jour : 12 août 2026
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Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €
Siège social : 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse
SIRET : 801 474 495 00018
RCS Rennes 801 474 495
TVA intracommunautaire : FR10801474495
Directeur de la publication : Julien Trotoux, Gérant
Contact : contact@domainedunet.fr — 06 33 13 72 77
Hébergement
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Loi applicable
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Protection des données personnelles
Politique de confidentialité conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
Dernière mise à jour : 12 août 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Rennes 801 474 495, dont le siège social est situé au 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse.
Contact DPO : contact@domainedunet.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous collectons :
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
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4. Sous-traitants et destinataires
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
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5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
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Conformément au RGPD (Art. 15–22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
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- Droit à la limitation (Art. 18) — restreindre le traitement
- Droit d'opposition (Art. 21) — s'opposer au traitement
- Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement (Art. 7.3)
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8. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. 01 53 73 22 22 — Déposer une plainte.
9. Sécurité
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- Contrôle d'accès strict aux données et systèmes
- Sauvegardes régulières et géographiquement distribuées
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour en début de section fait foi.
11. Contact
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